4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1199

Date

22 novembre 1941-17 décembre 1941

Présentation du contenu

22 novembre 1941-17 décembre 1941

Mots clés typologiques