1644 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1644 W 1-8

Date

1999 - 2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

8 articles - 0,80 m/l

Origine

Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2009

Cote/Cotes extrêmes

1644 W 1-8

Date

1999 - 2006

Vellescot : permis de construire maison, carte communale, plan d’aménagement de la parcelle YA N°22 en zone NA.

Cote/Cotes extrêmes

1644 W 8