4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/51

Date

28 janvier-6 août 1848

Présentation du contenu

28 janvier-6 août 1848

Mots clés typologiques