1642 W - Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA)

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Cote/Cotes extrêmes

1642 W 1-9

Date

1946-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1 ml

Origine

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort (D.D.E.A.), service économie agricole, cellule aménagements fonciers

Modalités d'entrées

Versement du 14 décembre 2009

Opérations foncières dans les communes du Territoire de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

1642 W 9

Date

1984-1996