2 X - Bureau de bienfaisance et d'assistance

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2 X 1 - 70

Date

1802-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4 ml.

Bureau de bienfaisance de Chavannes-les-Grands, création : délibération, décret (1910). Extraits des délibérations du conseil d'administration (1938). Traitement du receveur : décompte, délibération (1927). Budgets (1911-1936).

Cote/Cotes extrêmes

2 X 24

Date

1919-1938