1754 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1754W/1-1754W/159

Date

1975-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Description physique

- 14,50 m/l

Importance matérielle

159 article(s)

Origine

Tribunal de Grande Instance

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/11/2013

Présentation du contenu

Services civils, tutelles mineurs, application des peines, service administratif du Parquet, service correctionnel, tribunal pour enfants, service de l'instruction, actes divers (notaires).

Dossiers de tutelles mineurs (dos. GRIMLER).

Cote/Cotes extrêmes

1754W/11

Date

2003

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation