1934 - 1951

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Tables des baux à ferme et à loyer.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 22/1 10

Date

1790-1957

Mots clés typologiques

Table des baux

1934 - 1951

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 22/9

Date

1934-1951

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