1547 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction de l'économie du partenariat et du logement

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Cote/Cotes extrêmes

1547 W 1-96

Date

1982-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

12,70 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 7 février 2007.

Langue des unités documentaires

Français.

Centre d'Amélioration du logement (CAL).

Cote/Cotes extrêmes

1547 W 2-4

Date

1982-1997