1250 W - Tribunal de commerce de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1250 W 1-88

Date

1928-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

88 articles - 12,5 m/l

Origine

Tribunal de Commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 16 septembre 1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans (75 ans pour certaines pièces judiciaires)

Communicable au bout de 25 ans (75 ans pour certaines pièces judiciaires)

Assemblées générales ordinaires.

Cote/Cotes extrêmes

1250 W 86

Date

1971 - 1977