Interdiction de vendre du vin et de la bière aux militaires nord-africains : arrêtés municipaux.

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4 M - Police

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4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Fonds de la Préfecture

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

Activités des services

Débits de boissons

Instructions

Interdiction de vendre du vin et de la bière aux militaires nord-africains : arrêtés municipaux.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 270

Date

1935-1939

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