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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Offemont (Territoire de Belfort, France)

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1858-1940). Conseil municipal, nominations à commissions (1891-1935). Réunions, plainte pour non respect d’affichage, ordres du jour (1878-1929). Archives, abonnement à divers périodiques (1848-1916). Procès, dommages et intérêts, plaintes contre le maire (an X-1905) ; irrégularité dans la tenue des l’état civil (1792). Fonctionnement du service, frais de bureau, achat de petit matériel, chauffage, destination de la coupe (1846-1940).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 75/2

Date

An X-1940