1934 W - Tribunal des Affaires Sécurité Sociale (TASS).

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Cote/Cotes extrêmes

1934W1-187

Date

1953-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

18,70 ml, 187 article(s)

Origine

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/12/2018

Présentation du contenu

Minutes ; Minutes agricoles ; Dossiers de recours et recours agricoles ; Dossiers d'appel ; Registres d'audiences et de causes agricoles et générales ; Dossiers d'appel ; Registres d'inscription des recours.

Cote/Cotes extrêmes

1934W/1-1934W/187

Date

1953-2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018

Recours TASS agricoles.

Cote/Cotes extrêmes

1934W/92-1934W/99

Date

1998-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018