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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/1-67

Date

1863-1934

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics

8 avril 1884 - 31 janvier 1885

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 32/23

Date

Entre le 08 avril 1884 et le 31 janvier 1885