Biens d’associations dissoute, biens des résistants : procès-verbaux de prise de possession ou de remise, correspondance.

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51 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

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51 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

51 W 1-355

Date

1931-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

355 articles - 23,60 m/l

Origine

Centre des impôts du Territioire de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 9 mai 1979

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Nord), Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Sud)