36 E dépôt Eguenigue

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

36 Ed CC1 - 36 Ed 1 R 2

Date

1760-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,50 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1988, 1989 et 2006

Registres d’inscription des titres de recettes et mandats communaux (1953-1955), registres de mandats (1939, 1959).

Cote/Cotes extrêmes

36 Ed 2 L 3

Date

1939-1959