Belfort, legs de Delaporte à l'hospice (1830) ; don d'un terrain par les conjoints Cacheux pour l'établissement d'un puits communal : correspondance, ordonnance royale (1844-1845) ; don par Charles Seiner d'une rente de 20 F pour les élèves nécessiteux du collège de Belfort : délibérations (1848) ; don anonyme de 2300 F pour l'établissement de salles d'asile : délibérations (1852) ; legs Bossée à la fabrique (1854) ; legs d'une maison par Nicolas Fiétier pour servir de presbytère : testament, correspondance, délibérations, décret (1865-1867) ; legs d'une maison par François-Xavier Quellain pour y établir une école, à charge pour la ville de verser 1000 F par an au bureau de bienfaisance et de faire célébrer une messe anniversaire : testament, correspondance, délibérations (1864-1865) ; legs Boillat au bureau de bienfaisance (1867) ; legs par le sieur Blée de livres, plâtres et gravures moyennant une concession à perpétuité : correspondance (1870) ; Blétry 500 F à l'hospice (1871) ; Triponé 600 F pour bourse scolaire (1885) ; legs universel par Eugène Thiébaud Christen pour la construction de l'hospice de Belfort : testament, inventaire dont une collection de timbres, correspondance, délibérations (1885-1895) ; legs à divers organismes charitables de la ville de Belfort de 9100 F, de sa bibliothèque, de ses toiles et du surplus de ses biens à la ville par Paul Lépine : testament, inventaire de la bibliothèque, correspondance, délibérations (1898-1899) ; donation d'une maison pour y établir une crèche par Henriette Koechlin, veuve Dollfus : acte, correspondance, délibérations (1899-1900) ; don de Ratte 20 F à l'orphelinat (1900) ; legs de Corbis sa maison pour l'hôpital (1908-1910)legs universel par François Dubail-Roy au profit des crèches : testament, correspondance, délibérations (1910-1913) ; legs Schneider à l'hôpital (1914) ; legs d'une somme de 6000 F par la veuve Leroy pour l'entretien de son caveau, refus : correspondance, délibérations, arrêté (1916-1917) ; legs par Lucien Dreyfus d'une rente de 100 F au profit d'un jeune belfortain : délibérations (1920-1924) ; legs de 5000 F par Odile Juif pour l'établissement d'un vitrail à l'église : testament, correspondance, délibérations (1922-1923) ; don veuve Castaing de portrait au musée (1937) ; don Gazeau (1936) ; don Lelorrain à l'hôpital de 3000 F (1936) ; legs Riseler (1938) ; don veuve Blech (1938).

Aide à la recherche

4 O - Dons et legs

Déplier tous les niveaux

4 O - Dons et legs

Cote/Cotes extrêmes

4 O 1 - 4 O 41

Date

1808-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,36ml

Biographie ou Histoire

Ce fonds rassemble les actes administratifs, produits ou reçus, par les bureaux de la préfecture chargés de la tutelle des communes à partir de la loi du 27 pluviôse an VIII, ainsi les documents regroupés ici sont datés de 1800 au 10 juillet 1940, jour qui marque la fin de la IIIe République. Les dons et legs faits aux communes et aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptés par les communes qu'après l'accord de la préfecture et cela jusqu'au décret du 5 novembre 1926. La préfecture n'ayant plus ensuite qu'un droit d'annulation.

Modalités d'entrées

Versement à une date inconnue.

Présentation du contenu

Ce fonds peu volumineux contient des documents généraux tels les instructions ministérielles, les registres d'enregistrement des dons et legs, des états statistiques. La plus grande partie de la sous-série 4 O concerne les dossiers, classés par ordre alphabétique des communes, des dons et legs faits aux communes. Il s'agit de biens mobiliers ou immobiliers (maisons, terrains offerts pour y construire une école, un édifice religieux le plus souvent) mais aussi d'argent.

Mode de classement

Ce fonds a été classé à une date non connue avec cotation à la boîte, reclassé en 2019 avec cotation au dossier et intégration de nouveaux dossiers.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Archives déposées des communes : séries E dépôt.

Les dons et legs aux établissements religieux et aux fabriques se trouvent en série V, les dons et legs aux bureaux de bienfaisance en série X.

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

opinion, vie publique, dons-et-legs, administration, administration générale, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)