Elections Chambre de Commerce, scrutins (1960, 1961, 1964, 1967, 1970, 1974, 1976) : révisions listes électorales, listes électorales, Procès verbaux des mairies, résultats, candidatures scrutins, récépissés des candidatures, votes par correspondance, répartition circonscriptions consulaires, procès verbaux d’installation des membres (1971, 1974, 1976).

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1098 W - Préfecture - 1ère Direction 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 1-358

Date

1942-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

358 articles - 49,70 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 11 septembre 1987

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 57-78

Date

1960, 1979