21 E dépôt - Charmois

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Cote/Cotes extrêmes

21 Ed DD 1 - 21 Ed 3 R 1

Date

1764-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1987, 1996 et 2009

Cote/Cotes extrêmes

21 Ed 4 H 2-9

Date

1939-1956

Réquisitions : état nominatif des habitants qui ont droit au paiement d’indemnités, états des réquisitions.

Cote/Cotes extrêmes

21 Ed 4 H 3

Date

1940-1946