18 E dépôt - Brebotte

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Cote/Cotes extrêmes

18 Ed CC 1 - 18 Ed 2 R 1

Date

1662-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,30 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1974 et 1988

Chemins vicinaux : instructions, taxes des prestations, budgets, travaux à effectuer.

Cote/Cotes extrêmes

18 Ed 1 O 1

Date

1829-1931