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5 N - Caisse départementale des retraites

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Cote/Cotes extrêmes

5 N 1 - 5 N 3

Date

1815-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,4 ml.

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, protection sociale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Caisse départementale des retraites

Liquidation de la caisse de retraites du Haut-Rhin : états de traitements (préfecture de Colmar, sous-préfecture de Belfort) ; instructions, correspondance (1815-1879). Caisse départementale du Territoire de Belfort : création, statuts, révisions des statuts. Statuts, rapports, correspondance, instructions, délibérations (1880-1935). Gestion de la caisse : état des retenus sur salaires des agents du département (1871-1889). Gestion de la caisse : comptes au 31 décembre, cahier de contrôle (1874-1941).

Cote/Cotes extrêmes

5 N 1

Date

1815-1935