La régence d'Ensisheim :

A compter de l'occupation des duchés autrichiens (1278) et du Tyrol (1363), le centre de gravité des possessions Habsbourg se déplace vers le centre de l'Europe. Il leur faut disposer sur place d'un représentant qui puisse assurer l'administration et la sécurité des possessions plus occidentales. Dès l'acquisition des territoires du Brisgau, le grand Bailli d'Ensisheim, reçoit la charge des possessions alsaciennes. Sous l'autorité du grand bailli, des baillis siègent dans les villes et seigneuries : ils rendent compte de leur gestion des impôts, de la justice et de défense au grand bailli, lequel dépend directement de l'archiduc d'Autriche. Auprès du grand bailli se développe une administration, avec un greffier et un receveur. Au XVe siècle, cette administration se fixe, et s'installe à Ensisheim en 1429.
Sous Ferdinand 1er l'administration d'Ensisheim se renforce, et se voit doté en 1510 d'un premier règlement. A la tête de la Régence est placé un grand bailli, assisté d'un lieutenant et astreints à résidence dans la province. Cinq conseillers traitent les dossiers de police et de justice. Le greffe est composé d'un chancelier et de quatre secrétaires permanents.
En 1570 une dernière grande modification intervient : Ferdinand II dote la régence d'une chambre, « Kammer », qui gère les possessions domaniales des Habsbourgs et exerce la tutelle des comptes des administrateurs locaux.
La nouvelle administration mise en place en 1570, subsista jusqu'en 1638, date de la chute de la forteresse de Brisach, marquant la fin de la domination Habsbourg en Alsace.


La maison de Mazarin :

En 1659, le roi offre au cardinal en signe de sa reconnaissance de ses bons et loyaux services, les anciennes possessions directes des Habsbourg en Alsace : les seigneuries du comté de Belfort, la seigneurie de Delle, le comté de Ferrette, la seigneurie d'Altkirch, la seigneurie de Thann (avec la prévôté de Traubach), et enfin la seigneurie d'Ensisheim.
De la donation royale de 1659 à la Révolution, six membres de la maison de Mazarin sont seigneurs de Belfort et de Delle : le cardinal, Hortense et Charles-Armand de Mazarin(1632-1713), Paul Jules (1666-1731); Guy-Paul-Jules (1702-1738), Louise-Jeanne de Duras de Durfort (1734-1781) et Louise-Félicité-Victoire d'Aumont (-1826).
Les rapports entre l'Alsace et les Mazarin sont impersonnels et lointains. Ainsi, les intérêts seigneuriaux sont laissés aux soins d'agents résidant dans la province.

Les intendants et agents seigneuriaux :

Les « intendants des maisons et affaires » des Mazarin à Paris sont moins connus que les figures locales. Ils apparaissent dans le fonds comme correspondants et se déplacent quelques fois à Belfort de 1658 à 1782.

Les intendants des terres d'Alsace ont la charge de la gestion des domaines d'Alsace. Au sommet, l'intendant pour les terres mazarines d'Alsace (à ne pas confondre avec l'intendant royal de la province), s'appuie localement sur des agents. D'autres personnes gravitent autour de ces deux hommes : les fermiers des revenus, un conseil juridique, le garde des archives et l'inspecteur des mines et forêts.

Les fermiers :
Derniers grands personnages souvent cités dans le chartrier, ils afferment au duc ses terres d'Alsace. Jusqu'en 1693, les baux sont conclus par adjudication. En 1693, le fermier H. Anthès s'adjuge le bail pour 26 000 livres. Un bail pour les mines et les forges est quelquefois passé à part.

A la fin de l'Ancien Régime, ces archives étaient conservées à l'Hôtel de Duras (actuelle école Jules Heidet) et chez des agents ou fermiers de la famille Mazarin, notamment le sieur Mengaud, le sieur Reiset et le sieur Grandidier.

Réunies théoriquement au District de Belfort, les archives ne furent transférées qu'en 1821 aux Archives du département à Colmar sur la demande expresse du directeur des Domaines. Entre temps, les agents des Domaines aussi bien que ceux de Mme d'Aumont y avaient puisés selon leurs besoins. Les archives conservées par la famille Mazarin ou retirées par elle à l'hôtel de Duras entre 1791 et 1821 sont toujours conservées au palais princier de Monaco.

Les anciennes archives de la famille Mazarin sont donc aujourd'hui partagées entre les archives du palais princier de Monaco et les Archives départementales du Territoire de Belfort. Celles-ci, conservent la totalité des archives transférées de Belfort à Colmar en 1821 et ce qui subsiste des papiers conservés chez les agents de la famille. A cela, il faut ajouter les quelques documents versées par l'administration des Domaines en 1864 et une quinzaine de liasses retrouvées à la sous préfecture de Belfort en 1868.

Les classements anciens remontent à 1821, année du transfert des archives à Colmar. L'archiviste Dietrich entreprend d'inventorier ce fonds pour la direction des Domaines qui en ont besoins pour faire valoir les droits de l'Etat. Ce classement, inachevé d'ailleurs, fut très tôt bouleversé. Lorsqu'en 1866 l'archiviste Blanc entreprend le reclassement du fonds, il ne se soucie pas du travail de son successeur. Pour chaque liasse, Blanc compte le nombre de pièces, et analyse longuement 3 à 4 pièces sur un total de 100 à 300. Cette formule de l'inventaire sommaire, très Second Empire, est totalement dépassée, et ne rend pas compte de la diversité des sujets traités dans le fonds. Les choses restent dans cet état jusqu'en 1931, le fonds ayant été peu touché par les extraditions. C'est alors que les Archives du Haut-Rhin antérieures à 1790 furent regroupées dans le but de constituer artificiellement des fonds de seigneurie. Si il ne fut pas touché à la partie du fonds déjà cotées E 2929-3335, le reliquat non classé fut éclaté en différentes sous séries de la sous série 1 E. Ces différentes sous séries constituées au mépris du respect des fonds, regroupent des archives Mazarin et les archives des anciennes greffes seigneuriaux versées après 1873 en même temps que les archives des notaires.

La dévolution opérée par M. Eichenlaub en févier 2005, porte sur le fonds Mazarin classé par Blanc, ainsi que sur les reliquats conservés sous les cotes 1 E 2 seigneurie de Belfort et 1 E 8 seigneurie de Delle. Ce transfert des deux parties artificiellement créées, permettait de recomposer une des deux partie du chartrier (la seconde étant toujours conservée à Monaco).

Dévolution des Archives départementales du Haut-Rhin de janvier 2005.

Ce fonds comprend deux parties distinctes :

• d'une part l'ensemble des documents, antérieurs à 1659, prélevés à différentes époques dans les archives de la Régence d'Ensisheim, dans celle de la Régence d'Innsbruck et de la Province d'Alsace à Strasbourg. Ces documents étaient nécessaires au cardinal Mazarin puis à ses neveux et héritiers pour la connaissance de leurs droits et de l'administration de leurs possessions,
• d'autre part, en très grande majorité, les papiers concernant la gestion de ces biens depuis 1659 à 1791.

En 2007, le fonds, pris dans l'ordre des cotes, est divisé en 1792 articles, reclassés selon un plan proche de celui de Blanc. Une sous série 3 E « féodalité, villes et communautés d'habitants est crée pour l'occasion (1 E étant déjà réservée à l'état civil et 2 E au notariat).

Comme dans les tentatives précédentes, les grandes parties sont définies selon une approche géographique, du territoire le plus grand au plus petit : dossiers sur l'ensemble des domaines d'Alsace puis sur le comté de Belfort et ses sous ensembles, la seigneurie de Delle et les autres seigneuries.
Chacune de ces parties est ensuite divisée par sous partie de titres féodaux, puis sur les biens fonciers.

Librement communicable.

Reproduction selon l'état du document.

Un répertoire numérique détaillé, établi par Jean-Christian Pereira, sous la direction de Xavier Laurent, 2007, 197 p.

Archives départementales du Territoire de Belfort :

Série B. Les sources complémentaires sont ici nombreuses.

Série 2 E. Le chercheur consultera les étude 1 et 2 héritières des tabellions de Belfort et du Rosemont, ainsi que de l'étude 4, héritière du tabellion de la seingeurie de Delle.



Archives municipales de Mulhouse :

Inventaire raisonnné du fonds Scey-Ferrette, 1900. Possesseurs des fies d'Auxelles-Bas et de Lepuix-Gy, de Saint-André, de la Norappe.



Bibliothèque municipale de Colmar :

Ms 939. Un registre de pièces diverses des XVII-XVIIIe siècle.

Ms 578. Pièces de procédures entre le duc de Mazarin et le collège des jésuites d'Ensisheim (s.d., [XVIIIes]), 1 liasse.

Ms 185 Lettres adressées à Grandidier, directeur des domaines de la duchesse de Mazarin à Belfort (XVIIIes), liasse de 25 p. papier.



Bibliothèque municipale de Belfort :

FC 56. « Tiltres de la seigneurie de Belfort traduicts d'allemand en françois, l'an 1667 ». XVIIes, 433 pages, 205x161mm.

FC 26 « Mémoires ou description de la ville de Belfort, pour l'année 1730 ». 1730, 16 feuillets, 209x161 mm.

FC 27 « Discours sur la ville et le château de Belfort (année 1731) ». 1731, 33 feuilets, 210x175mm.

FC 65 « Registres concernant les droits du seigneur et l'abonnement de la banlieur. Terrier de 1742 ». XVIIIesiècle, 70 feuillets, 340x210 mm.

FC 62 Lettres sur arrêt pour les statuts des marchands de la Ville de Belfort, 13 juin 1739. 13 pages, 330x250 mm.

Archives Princières de Monaco :

Série T 965-1211.



Archives départementales du Haut-Rhin :

1C Archives de la Régence d'Ensisheim.

108 J Archives de la famille Reinach (fiefs de Roppe et du Rosemont).

"Essai historique sur la seigneurie du Rosemont". La seigneurie. Les mine. Les fiefs et châteaux. Bulletin de la Société belfortaine d'émulation. 1913, p.106-210.

BARADEL, Yvette, "Belfort au XVIIIe siècle", thèse de 3e cycle, Université de Strasbourg : 1978. 559 p.

BISCHOFF (Georges), "Gouvernés et gouvernants en Haut-Alsace à l'époque autrichienne : les Etats des pays intérieurs des origines au milieu du XVIe siècle", Strasbourg, librairie Istra, 1982 (Société savante d'Alsace et des régions de l'Est. Tome XX).
[cote ADTB B 884]

BISCHOFF (Georges), "Les grands traits de l'Alsace autrichienne". Strasbourg : ELAN, 1982 P. 9-12. Extrait de Elan, cahiers de l'ICS. Aout-sept. 1982.
[cote ADTB 22 D 6]

BONVALLOT, "Les coutumes du Val du Rosemont", Auguste Durand libraire, Paris, 1866.
(B 384).

BONVALLOT, "Les coutumes de l'Assise et les terriers de 1573 et de 1742"
, Auguste Durand libraire, Paris, 1866.
(B 384).

BOURG, "Recueil des Edits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil Souverain d'Alsace", par M. Boug, premier président du Conseil Souverain d'Alsace, imprimé chez Jean-Henri Decker, Colmar, 1774 (deux volumes). En particulier l'arrêt de 1752 concernant la justice du comté de Belfort (volume II, p.410). .
[cote ADTB HS 3]

DANIEL-FELTIN (Ch.), "La vie économique et sociale dans la seigneurie de Delle sous l'administration des Mazarin", 1959.

DATTLER, "Le comté de Belfort, 1659-1791. Etude d'une seigneurie-son fonctionnement, ses hommes, ses revenus", thèse de 3e cycle, Besançon, 1984. [8J21/1-2]

DATTLER (Philippe), "La métallurgie dans le comté de Belfort, 1659-1790", Belfort, 1980, 176p. in 8°, ill (numéro spécial de la Société belfortaine d'émulation).

HOFFMANN (Charles), "L'Alsace au XVIIIe siècle au point de vue historique, judiciaire, administratif, économique, intellectuel, social et religieux", Colmar, publié par Ingold, bibliothèque de la « Revue d'Alsace », 1906, 2 volumes.
[6 J 1138. En particulier le volume 2 sur la justice].

LIEBELIN (François), "Mines et mineurs du Rosemont", Giromagny : centre culturel, 1987.
(SBE C 133)

LIVET, "Le duc de Mazarin gouverneur d'Alsace (1661-1713) ; lettres et documents inédits", Calalogue d'expo sur le Territoire au temps des Mazarin.

PERRET (Pascale), "Le pouvoir municipal à Belfort sous l'Ancien Régime : Conflits magistrat prévôt (XVIe XVIIIe siècles)", mémoire de maîtrise sous la direction de François Vion Delphin, Besançon, 1995.
(8 J 24)

ROZET (Raymond), "Les traits originaux du droit de la famille dans le comté de Belfort à la fin de l'Ancien Régime", thèse de doctorat en droit. Université de dijon. 1966. 157p.
[8J 86]

SCHAEDELIN (F.), "Les ducs de Mazarin et leurs droits de justice dans la Haute-Alsace", in « bulletin de la Société belfortaine d'émulation », 1929, p. 39-78.

SCHAEDELIN (F.), "Le fief de Roppe et ses familles féodales", in « bulletin de la Société belfortaine d'émulation », tome 42, 1927-1928, p.55-86.

VARRY (Dominique), "Une seigneurie du pays Belfortain. La paroisse de Phaffans au XVIIIe siècle", mémoire de maîtrise, Université de Paris I, 1979.
(8 J 52)