1613 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1613 W 1-33

Date

1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

33 articles - 3,50 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort - service des impôts des entreprises de Belfort-Sud

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2008

Déclarations de résultats des entreprises.

Cote/Cotes extrêmes

1613 W 1-33

Date

1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Selon critères d’échantillonnage (année 0 et 5 et CA de plus de 4 millions de francs).