Affaire Müller (1840), affaire Perret (1854) ; contrat d’assurance de la maison commune, correspondance (1839).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt - Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE D Administration générale de la commune

4 D Contentieux et assurances

Affaire Müller (1840), affaire Perret (1854) ; contrat d’assurance de la maison commune, correspondance (1839).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 4 D 1

Date

1839-1854

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