4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1414

Date

28 avril 1955-12 mai 1955

Présentation du contenu

28 avril 1955-12 mai 1955

Mots clés typologiques