305 Ed 1 A1 - 1 O 4
Archives départementales du Territoire de Belfort
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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Biographie ou Histoire
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, un syndicat intercommunal est créé le 3 juin 1986.
Son objet est le transport des enfants scolarisés en élémentaire et pré-élémentaire suite à des regroupements pédagogiques.
Le syndicat regroupe les communes d'Angeot, Bethonvilliers, Felon, Fontaine, Frais, Lachapelle-sous-Rougemont, Lagrange, Larivière, Petitefontaine, Romagny-sous-Rougemont, Saint-Germain-le-Châtelet et Vauthiermont.
Le siège est fixé à Lachapelle-sous-Rougemont.
Le syndicat est dissous le 18 avril 2007.
Modalités d'entrées
Entrée par dépôt de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont le 27 janvier 2025
Mots clés lieux
Mots clés matières
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