Série R - Affaires militaires et organismes de temps de guerre

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Cote/Cotes extrêmes

Série R

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Jusqu'en 1870, les documents proviennent de la sous-préfecture, puis de la préfecture. Certains documents proviennent également de divers services administratifs et militaires.

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

Les gouvernements militaires de l'Ancien Régime furent supprimés par le décret du 20 (= 25) février 1791. La nouvelle organisation militaire vit le jour avec le décret du 8 (= 10) juillet 1791 créant les divisions militaires. A l'origine, la division apparut au XVIIIe siècle comme unité constituée avec les trois armes (infanterie, cavalerie et artillerie) et pourvue de tous les moyens d'action qui lui étaient nécessaires pour vivre, marcher et combattre isolément. En tant qu'unité elle fut créée en 1770 par le maréchal de Broglie. D'unité militaire sur le champ de bataille, la division devint en 1791 un commandement territorial correspondant en principe à une région, dans laquelle étaient groupés des effectifs correspondant à une division. La Restauration essaya bien de rétablir les gouverneurs de divisions militaires mais ils furent supprimés en 1830.

En tant qu'arrondissement de l'Alsace, le Territoire de Belfort appartient jusqu'en 1830 à la 5ème division et l'Etat major est situé à Strasbourg . Sous la seconde République, le gouvernement provisoire « considérant qu'il y avait nécessité d'apporter dans les dépenses du département de la guerre les économies conciliables avec les convenances du commandement » réduisit le nombre des divisions militaires à 17 et le nombre des subdivisions est limité à 43. Le Haut-Rhin devient une subdivision de la 4ème division et son chef-lieu est fixé à Colmar. Par décret du 26 décembre 1851, le prince président rétablit les 21 divisions militaires et décida que chaque département formerait une subdivision. Le Haut-Rhin appartient alors à la 6ème division, le quartier général est situé à Strasbourg et son chef-lieu est toujours Colmar.

La loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée divisa le territoire en régions militaires et non plus en divisions. Chaque région correspondait à un corps d'armée et non plus à une division. Chaque corps d'armée comprenait deux divisions et chaque division deux brigades d'infanterie. Le Territoire de Belfort appartient à la 7ème région, dont le chef-lieu est Besançon. Cette région militaire subit de nombreuses modifications jusqu'en 1914. On peut noter la loi du 22 décembre 1913 qui crée une 21ème région militaire, à laquelle est rattaché le Territoire de Belfort, avec pour chef-lieu Epinal.

La refonte des régions, suite au recouvrement de l'Alsace et de la Lorraine après la Première guerre mondiale, appelait l'extension des 6e, 7e, 20e et 21e régions de corps d'armée jusqu'à la nouvelle frontière. La composition de la 7ème région est modifiée par le décret du 14 avril 1923, à cette date elle comprend à nouveau le Territoire de Belfort, et ce jusqu'à sa dissolution en 1966. Les territoires de cette région dissoute entrèrent alors dans la composition de la 6e région militaire.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série R est consacrée aux affaires militaires de 1800 à 1940. Il s'y trouve les archives provenant de plusieurs services de la préfecture chargés des affaires militaire et de divers services administratifs et militaires tels que l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre. Il n'y figure pas en revanche les archives des états-majors et des corps de troupe, ni celles du ministère de la Défense, qui possède ses propres services d'archives. Cette règle de la conservation des archives du ministère de la Défense par ses propres services d'archives connaît cependant des exceptions, on peut noter que les registres matricules de recrutement contenant les états signalétiques de service des conscrits sont régulièrement versés aux archives départementales par le bureau central des archives administratives militaires à Pau (sous-série 1 R).

Mode de classement

Le classement adopté pour l'ensemble de la série suit le cadre défini par les archives de France

Circulaires AD 65-29 et AD 98-8

divisant cette série en 10 sous-séries ; il a été ajouté une sous-série 11 R, sur le modèle de la sous-série 10 R, consacrée aux documents relatifs à la 2e Guerre mondiale antérieur au 16 juillet 1940, les documents postérieurs à cette date étant à chercher dans la série W.

La cotation des articles de cette série a été faite à la boîte.

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

Archives conservées à Belfort

  • Archives départementales du Territoire de Belfort

Série E-dépôt : les documents concernant les affaires militaires dans les archives communales sont à chercher dans les séries H Affaires militaires et M Edifices communaux ; monuments et établissement publics.

Série Fi : sous-série 6 Fi Inspection du Génie, sous-série 11 Fi Affiches, sous-série 26 Fi Fonds Marcel Braun et Pierre Jaminet, sous-série 27 Fi Guerre 1914-1918. Plaques de verre stéréoscopiques.

Série J Archives privées entrées par voies extraordinaires : sous-série 1 J Pièces isolées et petits fonds, sous-série 2 J Photocopies de documents, sous-série 15 J Archives de l'arrondissement des travaux du génie de Belfort, sous-série 18 J Archives du correspondant du comité d'histoire de la 2e Guerre mondiale, sous-série 25 J Fonds Henriette Bloch, sous-série 26 J Société alsacienne de construction mécanique, sous-série 63 J Bibliothèque de garnison, sous-série 76 J Amicale des anciens des unités de prestataires militaires étrangers 39-45, sous-série 88 J Amicale des anciens FFI, sous-série 94 J Correspondances écrites pendant la guerre de 1914-1918 par Henri Champion, sous-série 97 Ouvrages allemands datant de la guerre 1939-1945, sous-série 107 J Société alsacienne de construction mécanique (SACM) puis ALSTHOM.

Série M Administration générale et économie : sous-série 1 M Administration générale du département, sous-série 4 M Police.

Série N Administration du Département : sous-série 4 N Immeubles et bâtiments départementaux .

Série O Administration et comptabilité communales.

Série Q Domaines, enregistrement, hypothèques : sous-série 2 Q Domaines (époque postérieure à la Révolution).

Sous-série U Justice : sous-série 3 U Tribunaux de première instance

Série W Archives contemporaines (postérieures à 1940

  • Bibliothèque municipale de Belfort

Plusieurs documents manuscripts concernant les affaires militaires sont conservés à la Bibliothèque municipale de Belfort.

Archives départementales du Haut-Rhin

Pour toute recherche portant sur l'actuel Territoire de Belfort avant 1870, il est indispensable de consulter les fonds conservés aux archives départementales du Haut-Rhin à Colmar. L'arrondissement de Belfort, dont le ressort dépassait largement celui de l'actuel département, faisait en effet partie du Haut-Rhin jusqu'en 1870. La plupart des documents portant sur l'ensemble de l'arrondissement sont restés à Colmar. Voir la série R Affaires militaires et la série Z Fonds des sous-préfectures (sous-série 2 Z Sous-préfecture de Belfort)

Archives départementales du Doubs

Des registres matricules de la subdivision de Belfort des classes 1902-1924 ont été envoyés par le Bureau central des archives administratives militaires aux archives départementales du Doubs.

Archives nationales

Série O - Maison du roi et de l'Empereur
Série AF - Archives du pouvoir exécutif de 1789 à 1815
Série AJ - Archives privées
Série F - Administration générale de la France (en particulier F9 : affaires militaires)
Série BB - Justice.

Archives du ministère de la Défense

Il n'est pas possible de recenser ici tous les documents intéressant le Territoire de Belfort. Le lecteur pourra commencer sa recherche avec les ouvrages suivants :
Guide des archives des armées, Paris, 1968, 40 p.
Service historique de l'armée de terre : guide des archives et sources complémentaires, par Jean-Claude Devos et Marie-Anne Corvisier de Villèle, Vincennes, 1996.

Archives du ministère des affaires étrangères

Consulter les séries Correspondance politique et Mémoires et documents

Bibliographie

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT. L'aventure du Territoire : 8000 av. J.C. - 2000. Belfort : Conseil général, 2001.

Catalogue d'exposition

BERNARD, Gildas. Répertoire numérique de la série R. Affaires militaires (1800-1939). Troyes : Archives départementales de l'Aube , 1970. 234 p.

[INV 10/1]

SOCIETE BELFORTAINE D'EMULATION. Bibliothèque d'Histoire locale (Cabinet du Maire de Belfort). Bulletin de la Société belfortaine d'émulation. 1929, n° 43, p. 191-221

[7 US 100/43]

BLAISON, Capitaine Louis. Une ville de garnison sous la Restauration : le complot militaire de Belfort (1822). Paris : Berger - Levrault, 1914. 112 p.

[A 181]

CILLEULS, médecin-lieutenant-colonel des; CAUX, Capitaine. Une page d'histoire du Service de Santé : l'Hôpital militaire de Belfort . Bulletin de la société belfortaine d'émulation.1886-1887, n° 46, p. 43-66

[7 US 100/46]

CROIX ROUGE FRANCAISE. Société française de secours aux blessés militaires. Comité de Belfort. Belfort : Devillers, 1910. 33 p.

[5 J (T 886)]

DESCHARRIERES, Abbé. Histoire de Belfort . B.S.B.E.1932, n° 8, p. 97-147

[7 US 100/8]

HAAS, P. Histoire du Territoire de Belfort. B.S.B.E.1966-1967, n° 66, p. 1-230 et 1967-1968, n° 67 , p. 231-503

[5 J (A 597) 5 J (A 152) 5 J (A 1264)]

HAAS, P. Nouvelle histoire du Territoire de Belfort. Montbéliard : Metthez, 1968. 508 p.

[5 J (A 1265)]

MARTIN, Colonel Charles. Belfort avant 1870. Le Tour de France. 30 p.

[D 518]

PAPUCHON, Alexis. Notices sur l'histoire de Belfort, jointe à des vues et plans de la place du 15e et 19e siècles. Supplément au bulletin de la société belfortaine d'émulation. 1889, 40 p.

[HS 6]

PILLARD, Jean-Louis. La frontière franco-suisse dans le Haut-Rhin, de la guerre de Trente Ans à 1815. Mémoire de maîtrise. Montpellier : Université Paul Valéry, 1982. 95 p.

[8 J 80]

SCHMITTLEIN, Raymond. La vocation militaire de Belfort. Article extrait d'un périodique de l'U.N.O.R. 19 p.

[D 402]

Cote/Cotes extrêmes

1 R

Date

An IX-1939

Importance matérielle

347 articles

Présentation du contenu

Cette sous-série contient le fonds provenant de la sous-préfecture et celui du services de recrutement (registres matricules).

Cote/Cotes extrêmes

1 R 1 - 108

Date

An IX-1940

Biographie ou Histoire

Le recrutement

De 1789 à 1792, le recrutement était fixé sur la base du volontariat. La loi Jourdan du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) créa la conscription, le choix des conscrits s’opérant suivant l’âge. La Charte de 1814 annonça l’abolition de la conscription, une réforme qui fut rendue effective par la loi Gouvion Saint-Cyr de 1818 : l’appel par tirage au sort était rétabli. La loi Niel du 1er février 1868 établissait un compromis entre le principe du service militaire obligatoire et les anciennes pratiques du tirage au sort et du remplacement. L’égalité devant le service militaire fut établie par la loi du 21 mars 1905, qui réduisit le service militaire à deux ans, le rendant obligatoire et égal pour tous. Dès lors le tirage au sort n’avait plus de raison d’être

Le remplacement

Le remplacement permettait à un soldat ayant tiré un mauvais numéro de se faire remplacer par un volontaire qu’il payait pour se substituer à lui. Le conscrit remplacé restait inscrit sur le tableau des conscrits et ne devait obtenir de congé définitif qu’en justifiant ou que son suppléant était mort sous les drapeaux, ou qu’il avait obtenu un congé définitif. Sous la Restauration, le remplacement fut autorisé pour tous. La loi de 26 avril 1855 transforma le remplacement par un système dit de l’exonération. Une caisse de dotation de l’armée fut créée et les jeunes gens compris dans le contingent annuel obtinrent l’exonération de service au moyen des prestations versées à cette caisse et destinées à assurer leur remplacement dans l’armée par la voie de rengagement d’anciens militaires. Après la guerre de 1870, la loi sur le recrutement des armées du 27 juillet 1872 supprima le remplacement, mais le service fut fixé à cinq ans pour ceux qui tiraient un mauvais numéro. Par la suite, la réduction de la durée du service militaire permit de le rendre obligatoire pour tous.

Le recensement

Le recensement était établi dans les communes par les maires. Cette opération, conduite au début de l’année, consistait à recenser tous les Français ayant leur domicile légal dans la commune et ayant atteint l’âge de 20 ans dans le courant de l’année précédente. Etaient inscrits sur ces tableaux les appelés de la classe remplissant les conditions de nationalité, d’âge et de domicile, ainsi que les omis des classes précédentes et les jeunes gens de la classe qui se trouvent déjà sous les drapeaux suite à un engagement volontaire. Les tableaux de recensement étaient affichés dans les communes, puis examinés au chef-lieu de canton devant le sous-préfet assisté des maires du canton. Immédiatement après cet examen, il était procédé au tirage au sort. Les jeunes gens qui figuraient sur la liste de tirage au sort étaient ensuite examinés par le conseil de révision, en commençant par celui qui avait tiré le numéro 1, jusqu’à ce que le contingent assigné au canton fût atteint. A la fin des opérations d’appel de la classe, le contingent cantonal était arrêté ; l’ensemble de ces listes formait la liste du contingent départemental. Les jeunes gens appelés étaient ensuite inscrits sur les registres matricules des corps d’armée .

Cote/Cotes extrêmes

1 R 6-107

Date

An IX-1939

Réformés, soutiens de famille, dispenses

Cote/Cotes extrêmes

1 R 102-107

Date

1830-1929