1002 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1002 W 1-50

Date

1940 - 1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

50 articles - 5,20 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 11 janvier 1980

Pêche : réglementation, périodes d’interdiction.

Cote/Cotes extrêmes

1002 W 40-42

Date

1960 - 1978