Contrôle des lois sociales en agriculture : rapports trimestriels et annuels.

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36 W - Service du travail et protection sociale agricole du Territoire de Belfort

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36 W - Service du travail et protection sociale agricole du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

36 W 1-37

Date

1941 - 1970

Importance matérielle

37 articles - 2,40 m/l

Origine

Service départemental du travail et de la protection sociale agricole

Modalités d'entrées

Versement du 12 mai 1978

Mots clés matières

agriculture, économie rurale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail et de la protection sociale agricoles

Contrôle des lois sociales en agriculture : rapports trimestriels et annuels.

Cote/Cotes extrêmes

36 W 6

Date

1947 - 1955

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