Aide à la recherche

2 X - Bureau de bienfaisance et d'assistance

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2 X 1 - 70

Date

1802-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4 ml.

Mots clés matières

protection sociale, société

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Cote/Cotes extrêmes

2 X 11-13

Date

An XI-1940

Mots clés lieux

Belfort (Territoire de Belfort, France)

Dons et legs : délibérations (1819-1932). Subventions, attributions : délibérations (1853-1899) ; subventions pour distribution de soupes aux grévistes : délibérations (1930) ; subventions pour soupes populaires (1933). Secours : listes de indigents admis aux secours (1847) ; demandes (1899, 1925-1926). Traitements du receveur : décomptes (1846, 1929). Droit des pauvres : état, répartition (1858-1932). Gestion occultes : délibérations, correspondance (1920-1925). Comptabilité : bordereaux, recettes, dépenses (1854-1931).

Cote/Cotes extrêmes

2 X 12

Date

1819-1934