Déplier tous les niveaux
63 W - Service de Surveillance des Biens Israélites
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Service de Surveillance des Biens Israélites
Date de versement inconnue
(Reclassement fait en mai - juin 2009)
Biens mobiliers et immobiliers israélites.
Dossier d’aryanisation classement alphabétique des dossiers individuels) : listes d’établissements commerciaux et industriels, bordereau de gestion et de situation, rapport d'aryanisation d'administrateur provisoire, fiche et ordre d'ouverture du commerce, états mensuels, instructions, requête en nomination de gérant, feuille de proposition de gérance, engagement préalable à la gérance, liste nominative du personnel, bilan comptable, inventaire, état des salaires, factures, correspondance . - Etablissements juifs devant être fermés ou restant ouverts: listes, correspondance.
Fonds de commerce israélites, évaluation : listes nomination : correspondance.
