Dévolution des biens de l’Eglise. – Objets indiqués comme n’ayant pas été payés par la fabrique et provenant de dons : deux états (1906). Attribution de la jouissance gratuite des édifices communaux affectés au service du culte aux ministres du culte sans déclaration de réunions cultuelles : instructions du préfet par télégramme (1907). Décret d’attribution des biens de la fabrique mis sous séquestre au bureau de bienfaisance de Grandvillars et à la commune de Thiancourt (1911). Restitution des biens ayant appartenu à l’ancienne fabrique de l’église de Grandvillars : liste des titres (1911). Restitution d’anciens biens grevés de charges pieuses à l’association diocésaine : lettre du curé au maire, réponse du préfet (1926).

53 E dépôt - Grandvillars

Cote/Cotes extrêmes

53 Ed CC 1 - 53 Ed 1 Z 1

Date

1643-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

15,30 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1968, 1979 et 2017.

Mots clés lieux

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

53 Ed 3 P 4

Date

1906-1926

Documents séparés

Encore en mairie: copropriété des bâtiments cultuels avec Thiancourt (1 N 7). Attribution des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance (1 Q 2).