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1 N - Conseil général du Département et commission départementale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 N 1- 1 N 76

Date

1852-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Conseil général, Territoire de Belfort. Conseil départemental, Territoire de Belfort. Conseil général

Instructions, réglementation, convocations (1852-1884). Dossiers des réunions, minutes des délibérations : sessions de 1871 (1871). Première session ordinaire de 1872.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 1

Date

1852-1884