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2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2056W

Date

1994-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2,70 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise : accords AUBRY (réduction de la durée du travail) et aides incitatives à la réduction du temps de travail, accords sur la prévention pénibilité, accords tous types, accords individualisation activité partielle pour les petites entreprises, activité partielle COVID, accords COVID pour des mesures exceptionnelles et accords égalité homme/femme.

Mots clés matières

économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail

Cote/Cotes extrêmes

2056W/1-2056W/11

Date

1994-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2004

Cibomat Point P 90, CMDP, CERP Rhin Rhône, Coccinelle, Colas Est, Comité d'entreprise CMDP, Comareg, CRAM et Service Médical de la CRAM Bourgogne Franche-Comté, Cramatte Interim, Constructions Électriques, Comité d'entreprise Constructions Électriques, Danplast, Domenichelli, DFI, Delsaut, Distripresse, District 90 de Football, Diapo SARL, Denney Automobiles, Delloise Industrielle, Événements Culturels Œuvres Laïques, Essor Informatique, Etwiller, Dépôt Central Est Républicain, Est Isolation, Espace Auto, Expert Support Développement Information, Erhard Glaces SA, Embal Plus SA, Euro Informations Services, Eylo Centre Est Méditerranée, Engelyc SA, FDSEA 90, Fédération Départementale des Chasseurs, Filiac, FNAC, France Loisirs, Fédération des Associations de Commerçants et Artisans du 90, France Télécom ARNFC, Femmes Actives, France Télécom USCM et Florida Sportswear.

Cote/Cotes extrêmes

2056W/5

Date

1994-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2002