1643 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1643 W 1-13

Date

1998 - 2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

13 articles - 1,30 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2009

Mots clés matières

Plans d’eau à Vescemont : recours, mise en demeure régularisation des plans d’eau.

Cote/Cotes extrêmes

1643 W 9

Date

2000 - 2005