18 décembre 1883 - 15 décembre 1886

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 44/1-5

Date

1872-1889

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeuble

18 décembre 1883 - 15 décembre 1886

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 44/4

Date

Entre le 18 décembre 1883 et le 15 décembre 1886

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