1886 W - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1886W1-29

Date

2001-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

4 ml, 29 article(s)

Origine

Union Départementale des Associations Familiales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/04/2017

Présentation du contenu

Services des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (M.J.P.M.) et des Mesures Judiciaires d'aide à la Gestion du Budget Familial (M.J.A.G.B.F.) : dossiers individuels (pour échantillonnage)

Cote/Cotes extrêmes

1886W/1-1886W/29

Date

2001-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de ? ans à partir de 2006

2003

Cote/Cotes extrêmes

1886W/2-1886W/5

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003