Les gouvernements militaires de l'Ancien Régime furent supprimés par le décret du 20 (= 25) février 1791. La nouvelle organisation militaire vit le jour avec le décret du 8 (= 10) juillet 1791 créant les divisions militaires. A l'origine, la division apparut au XVIIIe siècle comme unité constituée avec les trois armes (infanterie, cavalerie et artillerie) et pourvue de tous les moyens d'action qui lui étaient nécessaires pour vivre, marcher et combattre isolément. En tant qu'unité elle fut créée en 1770 par le maréchal de Broglie. D'unité militaire sur le champ de bataille, la division devint en 1791 un commandement territorial correspondant en principe à une région, dans laquelle étaient groupés des effectifs correspondant à une division. La Restauration essaya bien de rétablir les gouverneurs de divisions militaires mais ils furent supprimés en 1830.

En tant qu'arrondissement de l'Alsace, le Territoire de Belfort appartient jusqu'en 1830 à la 5ème division et l'Etat major est situé à Strasbourg . Sous la seconde République, le gouvernement provisoire « considérant qu'il y avait nécessité d'apporter dans les dépenses du département de la guerre les économies conciliables avec les convenances du commandement » réduisit le nombre des divisions militaires à 17 et le nombre des subdivisions est limité à 43. Le Haut-Rhin devient une subdivision de la 4ème division et son chef-lieu est fixé à Colmar. Par décret du 26 décembre 1851, le prince président rétablit les 21 divisions militaires et décida que chaque département formerait une subdivision. Le Haut-Rhin appartient alors à la 6ème division, le quartier général est situé à Strasbourg et son chef-lieu est toujours Colmar.

La loi du 24 juillet 1873 relative à l'organisation générale de l'armée divisa le territoire en régions militaires et non plus en divisions. Chaque région correspondait à un corps d'armée et non plus à une division. Chaque corps d'armée comprenait deux divisions et chaque division deux brigades d'infanterie. Le Territoire de Belfort appartient à la 7ème région, dont le chef-lieu est Besançon. Cette région militaire subit de nombreuses modifications jusqu'en 1914. On peut noter la loi du 22 décembre 1913 qui crée une 21ème région militaire, à laquelle est rattaché le Territoire de Belfort, avec pour chef-lieu Epinal.

La refonte des régions, suite au recouvrement de l'Alsace et de la Lorraine après la Première guerre mondiale, appelait l'extension des 6e, 7e, 20e et 21e régions de corps d'armée jusqu'à la nouvelle frontière. La composition de la 7ème région est modifiée par le décret du 14 avril 1923, à cette date elle comprend à nouveau le Territoire de Belfort, et ce jusqu'à sa dissolution en 1966. Les territoires de cette région dissoute entrèrent alors dans la composition de la 6e région militaire.

Versements

La série R est consacrée aux affaires militaires de 1800 à 1940. Il s'y trouve les archives provenant de plusieurs services de la préfecture chargés des affaires militaire et de divers services administratifs et militaires tels que l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre. Il n'y figure pas en revanche les archives des états-majors et des corps de troupe, ni celles du ministère de la Défense, qui possède ses propres services d'archives. Cette règle de la conservation des archives du ministère de la Défense par ses propres services d'archives connaît cependant des exceptions, on peut noter que les registres matricules de recrutement contenant les états signalétiques de service des conscrits sont régulièrement versés aux archives départementales par le bureau central des archives administratives militaires à Pau (sous-série 1 R).

Le classement adopté pour l'ensemble de la série suit le cadre défini par les archives de France

Circulaires AD 65-29 et AD 98-8

La cotation des articles de cette série a été faite à la boîte.

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

• Archives départementales du Territoire de Belfort

Série E-dépôt : les documents concernant les affaires militaires dans les archives communales sont à chercher dans les séries H Affaires militaires et M Edifices communaux ; monuments et établissement publics.

Série Fi : sous-série 6 Fi Inspection du Génie, sous-série 11 Fi Affiches, sous-série 26 Fi Fonds Marcel Braun et Pierre Jaminet, sous-série 27 Fi Guerre 1914-1918. Plaques de verre stéréoscopiques.

Série J Archives privées entrées par voies extraordinaires : sous-série 1 J Pièces isolées et petits fonds, sous-série 2 J Photocopies de documents, sous-série 15 J Archives de l'arrondissement des travaux du génie de Belfort, sous-série 18 J Archives du correspondant du comité d'histoire de la 2e Guerre mondiale, sous-série 25 J Fonds Henriette Bloch, sous-série 26 J Société alsacienne de construction mécanique, sous-série 63 J Bibliothèque de garnison, sous-série 76 J Amicale des anciens des unités de prestataires militaires étrangers 39-45, sous-série 88 J Amicale des anciens FFI, sous-série 94 J Correspondances écrites pendant la guerre de 1914-1918 par Henri Champion, sous-série 97 Ouvrages allemands datant de la guerre 1939-1945, sous-série 107 J Société alsacienne de construction mécanique (SACM) puis ALSTHOM.

Série M Administration générale et économie : sous-série 1 M Administration générale du département, sous-série 4 M Police.

Série N Administration du Département : sous-série 4 N Immeubles et bâtiments départementaux .

Série O Administration et comptabilité communales.

Série Q Domaines, enregistrement, hypothèques : sous-série 2 Q Domaines (époque postérieure à la Révolution).

Sous-série U Justice : sous-série 3 U Tribunaux de première instance

Série W Archives contemporaines (postérieures à 1940

• Bibliothèque municipale de Belfort

Plusieurs documents manuscripts concernant les affaires militaires sont conservés à la Bibliothèque municipale de Belfort.

Pour toute recherche portant sur l'actuel Territoire de Belfort avant 1870, il est indispensable de consulter les fonds conservés aux archives départementales du Haut-Rhin à Colmar. L'arrondissement de Belfort, dont le ressort dépassait largement celui de l'actuel département, faisait en effet partie du Haut-Rhin jusqu'en 1870. La plupart des documents portant sur l'ensemble de l'arrondissement sont restés à Colmar. Voir la série R Affaires militaires et la série Z Fonds des sous-préfectures (sous-série 2 Z Sous-préfecture de Belfort)

Des registres matricules de la subdivision de Belfort des classes 1902-1924 ont été envoyés par le Bureau central des archives administratives militaires aux archives départementales du Doubs.

Série O - Maison du roi et de l'Empereur
Série AF - Archives du pouvoir exécutif de 1789 à 1815
Série AJ - Archives privées
Série F - Administration générale de la France (en particulier F9 : affaires militaires)
Série BB - Justice.

Il n'est pas possible de recenser ici tous les documents intéressant le Territoire de Belfort. Le lecteur pourra commencer sa recherche avec les ouvrages suivants :
Guide des archives des armées, Paris, 1968, 40 p.
Service historique de l'armée de terre : guide des archives et sources complémentaires, par Jean-Claude Devos et Marie-Anne Corvisier de Villèle, Vincennes, 1996.

Consulter les séries Correspondance politique et Mémoires et documents

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT. L'aventure du Territoire : 8000 av. J.C. - 2000. Belfort : Conseil général, 2001.

Catalogue d'exposition

BERNARD, Gildas. Répertoire numérique de la série R. Affaires militaires (1800-1939). Troyes : Archives départementales de l'Aube , 1970. 234 p.

[INV 10/1]

SOCIETE BELFORTAINE D'EMULATION. Bibliothèque d'Histoire locale (Cabinet du Maire de Belfort). Bulletin de la Société belfortaine d'émulation. 1929, n° 43, p. 191-221

[7 US 100/43]

BLAISON, Capitaine Louis. Une ville de garnison sous la Restauration : le complot militaire de Belfort (1822). Paris : Berger - Levrault, 1914. 112 p.

[A 181]

CILLEULS, médecin-lieutenant-colonel des; CAUX, Capitaine. Une page d'histoire du Service de Santé : l'Hôpital militaire de Belfort . Bulletin de la société belfortaine d'émulation.1886-1887, n° 46, p. 43-66

[7 US 100/46]

CROIX ROUGE FRANCAISE. Société française de secours aux blessés militaires. Comité de Belfort. Belfort : Devillers, 1910. 33 p.

[5 J (T 886)]

DESCHARRIERES, Abbé. Histoire de Belfort . B.S.B.E.1932, n° 8, p. 97-147

[7 US 100/8]

HAAS, P. Histoire du Territoire de Belfort. B.S.B.E.1966-1967, n° 66, p. 1-230 et 1967-1968, n° 67 , p. 231-503

[5 J (A 597) 5 J (A 152) 5 J (A 1264)]

HAAS, P. Nouvelle histoire du Territoire de Belfort. Montbéliard : Metthez, 1968. 508 p.

[5 J (A 1265)]

MARTIN, Colonel Charles. Belfort avant 1870. Le Tour de France. 30 p.

[D 518]

PAPUCHON, Alexis. Notices sur l'histoire de Belfort, jointe à des vues et plans de la place du 15e et 19e siècles. Supplément au bulletin de la société belfortaine d'émulation. 1889, 40 p.

[HS 6]

PILLARD, Jean-Louis. La frontière franco-suisse dans le Haut-Rhin, de la guerre de Trente Ans à 1815. Mémoire de maîtrise. Montpellier : Université Paul Valéry, 1982. 95 p.

[8 J 80]

SCHMITTLEIN, Raymond. La vocation militaire de Belfort. Article extrait d'un périodique de l'U.N.O.R. 19 p.

[D 402]

L'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel et les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre ont été créés en 1916. La loi du 27 juillet 1917 créa l'Office national des pupilles de la Nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique. De cet office national dépendent des comités départementaux pouvant disposer de sections cantonales. La loi du 19 décembre 1926 consacra la création d'un Office national du combattant, chargé spécifiquement de la question des anciens combattants, auquel furent rattachés des comités départementaux, créés par le décret du 27 janvier 1928. Ces trois offices fusionnèrent en 1933-1934 : ainsi fut créé l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation, qui prit en 1946 son nom actuel d'office national des anciens combattants et des victimes de guerres. Les comités départementaux des trois offices furent pareillement fusionnés en comités départementaux, devenus en 1959 directions départementales placées sous l'autorité du préfet.

Cette sous-série contient les dossiers des anciens combattants et victimes de guerre, et les documents relatifs au secours et pensions accordées. Elle apporte des renseignements sur les activités, le fonctionnement et les bénéficiaires de l'Office départementale des mutilés et de l'Office départementale des pupilles de la nation.

Un répertoire numérique de la sous-série 3 R, anonyme, 14 p.