4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/129

Date

8 mai 1875-18 septembre 1875

Présentation du contenu

8 mai 1875-18 septembre 1875

Mots clés typologiques