1821 W - Tribunal d'instance

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Cote/Cotes extrêmes

1821W 1-151

Date

Entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 2008

Importance matérielle

15 ml, 151 article(s)

Origine

Tribunal d'instance de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Présentation du contenu

Minutes des jugements civils ; Injonctions de payer ordonnances ; Minutes élections politiques et professionnelles ; Minutes élections CPAM ; Certificats de propriété et actes de notoriété ; Warrants agricoles ; Minutes jugements de Police 4ème et 5ème classes ; Police 5ème classe ; Procédures tutelles-majeurs ; Statistiques ; Registres plumitifs civils ; Registres des injonctions; Minutes saisies-arrêt ; Registre saisies-arrêt.

Cote/Cotes extrêmes

1821W/1-1821W/151

Date

1960-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Saisies-arrêt : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

1821W/83

Date

1973

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation