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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Assistance Médicale Gratuite (AMG), dépenses de santé publique. (1858-1933). Enfants assistés, aliénés (1847-1902). Secours à indigents (1861-1933). Familles nombreuses (1915, 1933). Fonds de chômage, statuts, allocations à payer (1932). Aides aux sinistrés de catastrophes naturelles (1906, 1930). Aides aux sinistrés d’incendie (1888).