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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Biographie ou Histoire
La commune de Froidefontaine, s'étend sur 455 ha et compte 466 habitants en 2008 (données de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Ces derniers sont appelés les Froidefontainiens.
Le nom de la commune apparaît pour la première fois à l'occasion de la fondation en 1105, d'un prieuré par la Comtesse Ermentrude de Montbéliard, (veuve de Thierry 1er, Comte de Montbéliard et de Ferrette). La Comtesse garde pour elle et ses successeurs le droit de protection seigneurial « l'avouerie ».
« En 1340, le seigneur de Florimont, détient l'avouerie au nom des comtes de Ferrette. »[1]
En 1636, le prieuré devient la propriété des Jésuites d'Ensisheim, jusqu'à la dissolution de l'ordre en 1765.
Le prieuré et les terres qui y sont attachés, sont rassemblés au collège royal de Colmar.
De 1659 jusqu'à la Révolution, Froidefontaine est sous l'autorité de deux seigneurs : les Jésuites d'Ensisheim et le Duc de Mazarin.
En 1790, la commune est reliée au canton de Delle, arrondissement de Belfort, département du Haut-Rhin. En 1970, lors du redécoupage cantonal, la commune est rattachée au nouveau canton de Grandvillars.
Froidefontaine, est une commune rurale dans la vallée de la Bourbeuse. Elle est traversée par le canal du Rhône au Rhin. Sa principale activité industrielle a été la tuilerie qui a appartenu successivement à Sombsthay, Viellard-Migeon & Cie, puis Sturm.
Histoire de la conservation
Les archives étaient conservées à la mairie de Froidefontaine, dans une pièce attenante au secrétariat, sans soin particulier.
Dès 1957, on peut constater l'absence des registres des délibérations de 1821-1850. Cela peut être expliqué en parti, à cause dégâts liés aux violents combats pour la libération.
Il n'y plus aucune trace des archives de l'ancien régime.
Modalités d'entrées
Suite à l'inspection de 1991, un premier dépôt a été effectué en 1992.
En 2008, la Communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse, à laquelle appartient la commune de Froidefontaine, a engagée Mme Céline MOUGIN, Archiviste Itinérante au Service d'Archives Itinérant du Centre de Gestion du Territoire de Belfort, pour effectuer un audit de la situation des archives dans chacune des communes de la communauté.
À la suite de cette visite, Mme MOUGIN a accomplie un travail de classement, de tri, et d'élimination des archives intermédiaires et définitives au printemps 2011.
Le 27 mai 2011, le conseil municipal a choisi de procéder à un dépôt aux Archives départementales du Territoire de Belfort. Ce dépôt complète et enrichit le dépôt précédent. Le 29 septembre, 2m.l. ont été déposées aux Archives départementales du Territoire de Belfort.
Présentation du contenu
Ce fonds d'archives comporte très peu de documents antérieurs à 1789, sauf les registres paroissiaux. Les séries postérieures à 1789, sont presque toutes représentées à l'exception de la série P (Culte).
Il est à noter que, la plupart des archives postérieures à 1789, ne sont bien conservées qu'à partir du XXème siècle.
Il n'y a que des traces lacunaires de l'administration municipale au XIXe siècle : l'état civil, les délibérations sauf de 1820-1851, les budgets et les matrices cadastrales.
Le premier dépôt comprenait : les registres paroissiaux, les registres de délibérations jusqu'en 1879, des documents fiscaux, les procès-verbaux d'élections, les budgets de la commune de 1864 à 1962, les dossiers de constructions, des dossiers de protection sociale et les archives de la paroisse.
Le deuxième dépôt comporte : l'Atlas cadastral et les matrices, l'état civil de 1792 à 1894, les registres de délibérations de 1851 à 1980, les recensements de population, les biens et les bois communaux et des correspondances en anglais.
Les documents présents dans le répertoire témoignent de l'activité de la commune de Froidefontaine et de son importance dans le Territoire de Belfort. Le fonds expose l'évolution de la commune et de son histoire.
Des documents peu courants existent dans ce fonds comme des correspondances en anglais destinées à un élève de Froidefontaine (Henri Couchot) (1 Z 2), et un plan de la façade de l'église de la commune de Froidefontaine (2 M 1), réalisé par l'architecte Poisat. Ce dernier est un architecte important dans l'histoire du Territoire de Belfort, car il a réalisé de nombreuses églises du département.
Mode de classement
Nicole SIFFERT a rédigé son premier classement selon le cadre de classement de 1926 réglementaire concernant les archives communales, loi de 29 avril 1924 (arrêté de 1926). Tout en rajoutant des modifications, comme le changement de la Série I (Police), qui est devenue la série J.
Avec l'arrivée du deuxième dépôt, une modification du contenu du répertoire a été nécessaire, d'où la table de concordance p 31.
N'ayant pas de documents postérieurs à 1983 présents dans le fonds de la commune de Froidefontaine, la circulaire de 1993 n'a pas été appliquée.
L'élimination des circulaires, des doublons, des imprimés vierges a été réalisé lors des classements.
Les registres, sont signalés dans le répertoire par un astérix.
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