91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

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Cote/Cotes extrêmes

91 Ed CC 1 - 4 R 2

Date

1751-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 2014

Procès entre la commune et les héritiers Klinglin au sujet d’une rente foncière.

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed FF 1

Date

1765-1827