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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 26/1-6

Date

1791-1825

Mots clés typologiques

Table de successions

1817 - 1825

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 26/6

Date

1817-1825