4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1184

Date

12 septembre 1939-07 décembre 1939

Présentation du contenu

12 septembre 1939-07 décembre 1939

Mots clés typologiques