95 E dépôt - Suarce

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Cote/Cotes extrêmes

95 Ed CC 1 - 95 Ed 2 L 1

Date

1688-1872

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

0,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1958 et 1981.

Mots clés collectivités

Comptes administratifs, comptes de gestion.

Cote/Cotes extrêmes

95 Ed 1 L 1

Date

1792-1841

Présentation du contenu

Lacunaire.