47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ce registre a servi à l’enregistrement des lettres patentes du roi, des premières lois révolutionnaires, des ordres donnés par le baron Drechsel lors du siège de 1814 et des adjudications municipales.