47 E dépôt - Fontaine

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Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Registre de la municipalité.

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 1 D 1

Date

1788-1822

Présentation du contenu

Ce registre a servi à l’enregistrement des lettres patentes du roi, des premières lois révolutionnaires, des ordres donnés par le baron Drechsel lors du siège de 1814 et des adjudications municipales.