15 Juillet 1904-23 décembre 1910

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5 U - Juridictions prud'homales

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5 U - Juridictions prud'homales

Cote/Cotes extrêmes

5 U 1 - 5 U 56

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

justice, justice civile, affaire prud'homale

Mots clés collectivités

France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Haut-Rhin), France. Conseil de Prud'hommes (Belfort, Territoire de Belfort)

Activités des conseils des prud'hommes

Comptes rendus d’audiences

Plumitifs d’audiences.

Cote/Cotes extrêmes

5 U 14-20

Date

1883-1941

15 Juillet 1904-23 décembre 1910

Cote/Cotes extrêmes

5 U 14

Date

15 Juillet 1904-23 décembre 1910

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