Aide à la recherche

2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, France)

Délimitation, contestation de biens communaux, droits de passage.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 58/13

Date

1841-1868