Réorganisation des perceptions de Delle et Grandvillars, suppression de celle de Courtelevant et création de celle de Beaucourt : arrêté ministériel.

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56 E dépôt - Joncherey

Déplier tous les niveaux

56 E dépôt Joncherey

Cote/Cotes extrêmes

56 Ed CC 1 - 56 Ed 3 R 4

Date

1690-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Origine

dépôt communal en 1965, 1988 et 2014

Mots clés lieux

Joncherey (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Joncherey (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

3 G Relations de la commune avec les administrations financières

Réorganisation des perceptions de Delle et Grandvillars, suppression de celle de Courtelevant et création de celle de Beaucourt : arrêté ministériel.

Cote/Cotes extrêmes

56 Ed 3 G 1

Date

1910

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