47 E dépôt - Fontaine

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Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Bulletin des propriétés (1832), projet de délimitation des terrains communaux et particuliers (1843), tableau statistique des biens communaux (1860), ventes et projets de vente de terrains communaux (1824, 1852, 1854, 1859, 1886, 1934).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 1 N 1

Date

1824-1873

Présentation du contenu

            Contient des plans.